Article (sans numéro) JORFARTI000002188968
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1997
NatureArrêté
Signé le20 mai 1997
Publié le30 mai 1997
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTAST9710719A
IdentifiantJORFTEXT000000383542
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002188969
Art. 2. - Cette commission est composée comme suit :
1o Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Le représentant de l'Académie française ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2o Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;
Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.
3o En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :
Mme Akerberg (Françoise) ;
Mme Candel (Danielle) ;
M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
M. Giacomo (Pierre) ;
M. Guizier (Pierre) ;
M. le docteur Guran (Philippe) ;
Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
M. le professeur Laugier (Alain) ;
M. le professeur Natali (Jean) ;
Mme Piekarski (Andrée) ;
M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
M. Thiveaud (Dominique).
Article (sans numéro) JORFARTI000001799163
Art. 3. - Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission :
M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
M. le professeur Laugier (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000001996632
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article (sans numéro) JORFARTI000001799164
Art. 5. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère du travail et des affaires sociales réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001415563
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1997.
Jacques Barrot
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.