Article (sans numéro) JORFARTI000002212375
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont ainsi modifiées :
Au 2o :
Au lieu de : « Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information », lire : « Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques », et
Au lieu de : « Le directeur général de l'Agence du médicament », lire : « Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;
Au 3o, supprimer le nom de : « M. le professeur Natali (Jean) », démissionnaire, et ajouter les noms suivants pour la durée du mandat de la commission restant à courir :
« M. le professeur Bossy (Jean) ;
« M. le professeur Boulu (Roger) ;
« M. le professeur Cara (Maurice) ;
« M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
« M. le docteur Flahault (Antoine). »