Article (sans numéro) JORFARTI000001800708
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est complété comme suit : << ... Chambéry, Evry-Val d'Essonne... >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1997
Publié le6 mai 1997
PublicationJORF n°105 du 6 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9701066A
IdentifiantJORFTEXT000000383569
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, et notamment son article 51 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1993 complété portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ;
Après avis du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001224236
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit : << ... enlever Chambéry... >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001996398
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur, D. Vimont
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · application
Arrêté du 6 janvier 1993 · modifie