Article (sans numéro) JORFARTI000001609139
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - La direction de l'institut est assurée par un manipulateur d'électroradiologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé, du certificat de moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ou du certificat de cadre manipulateur d'électroradiologie médicale.
<< Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé par le ministre chargé de la santé en qualité de conseiller scientifique, après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition du directeur et après avis du conseil technique de l'institut. A ce titre, il participe au sein de l'équilibre pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements médicaux. Il est membre de droit du conseil technique.
<< A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins sont prorogés jusqu'au 30 septembre 1998. A compter de cette date,
et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les médecins concernés qui le souhaitent exercent de droit les fonctions mentionnées au précédent alinéa.
<< A la même date, ou antérieurement en cas de vacance du poste de directeur, les manipulateurs d'électroradiologie médicale qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés en qualité de directeur. >>