Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1997
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le31 mai 1997
Articles2 articles en vigueur
NORTASS9721891A
IdentifiantLEGITEXT000005623685
RéférenceArrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006732928

1. a modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 23 juin 1972

3. Art. 2

Article 2 LEGIARTI000006732927

1. Art. 2

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Hervé Gaymard

Textes cités liens · DILA2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005623685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.