Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, et notamment son titre II ;
Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996, du 20 janvier 1997 et du 28 avril 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002394939
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1) :
Carrières sociales ;
Techniques de commercialisation ;
Génie chimique, génie des procédés ;
Hygiène, sécurité, environnement ;
Statistique et traitement informatique des données ;
Génie thermique et énergie ;
Carrières juridiques ;
Gestion logistique et transport ;
Organisation et génie de la production ;
Gestion des entreprises et des administrations ;
Génie industriel et maintenance ;
Chimie ;
Mesures physiques ;
Génie biologique ;
Information, communication ;
Science et génie des matériaux ;
Génie mécanique et productique ;
Génie des télécommunications et réseaux ;
Génie civil ;
Génie électrique et informatique industrielle ;
Informatique ;
Services et réseaux de communication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001031651
Art. 2. - Les dispositions contraires des arrêtés des 11 août 1977, 21 septembre 1978, 15 mai 1985, 16 juillet 1985, 19 septembre 1986, 29 octobre 1986, 29 juillet 1987, 11 septembre 1987, 8 février 1988, 9 août 1988, 11 août 1988, 4 septembre 1990, 14 novembre 1990, 10 mai 1991, 8 juillet 1991,
18 juillet 1991, 8 août 1991, 15 octobre 1991, 9 juillet 1992, 26 janvier 1993, 21 mai 1993 et 16 septembre 1993 relatifs aux programmes pédagogiques des instituts universitaires de technologie sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002394940
Art. 3. - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire de 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001999380
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001797062
(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 29 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
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