Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1997
Publié le19 juillet 1997
PublicationJORF n°166 du 19 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9700117A
IdentifiantJORFTEXT000000384057
RéférenceArrêté du 11 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, JO du 19 juillet 1997, NOR FPPA9700117ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002188278

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 juillet 1997, l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel est modifié comme suit :

<< Est nommée membre du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997), en qualité de représentant des administrateurs civils : Mme Varagne (Dominique),

administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances), en remplacement de M. Colonna d'Istria (Bernard). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000384057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).