Article (sans numéro) JORFARTI000001762045
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 26 octobre 1999, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des organisations représentatives des parents d'élèves représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
« Titulaires :
« M. Berthelot (Jean-Pierre) ; M. Tine (Bertrand).
« Suppléants :
« Mme Demierre (Colette) ; Mme Briens (Isabelle). »