Arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article (sans numéro) JORFARTI000002406781

Art. 1er. - Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000001625727

Art. 2. - Sont nommés au titre des huit représentants des associations agréées :

M. Demeulier (Jacques), en qualité de titulaire, et M. Picard (Jean-Pierre), en qualité de suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

M. Girard (Dominique), en qualité de titulaire, et M. Carre (Hervé), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France (EEDF) ;

M. Baretje (Marcellin), en qualité de titulaire, et Mme Gavroy (Françoise), en qualité de suppléante, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;

M. Claeyssen (Michel), en qualité de titulaire, et Mme Guillaumin (Louisette), en qualité de suppléante, représentant la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;

M. Friedrich (Georges), en qualité de titulaire, et M. de Rosa (Pierre), en qualité de suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS) ;

M. Henrard (Jacques), en qualité de titulaire, et M. Hulois (Patrick), en qualité de suppléant, représentant la Jeunesse au plein air (JPA) ;

M. Roirant (Jean-Marc), en qualité de titulaire, et M. Tournemire (Pierre), en qualité de suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;

M. Bourguignon (François), en qualité de titulaire, et M. Trigon (Dominique, en qualité de suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE).

Article (sans numéro) JORFARTI000002202483

Art. 3. - Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement :

M. Villeneuve (Jean-Luc), en qualité de titulaire, et Mme Piecuch (Raymonde), en qualité de suppléante, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT) ;

M. Robin (Daniel), en qualité de titulaire, et Mme Olivain (Michèle), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU) ;

M. Biot (Jean-Louis), en qualité de titulaire, et M. Brisset (Laurent), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat des enseignants (SE/FEN) ;

M. Torset (Pascal), en qualité de titulaire, et Mme Boelle (Martine), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA/FSU) ;

M. Gehin (Philippe), en qualité de titulaire, et Mme Antkowiak (Jeanne), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).

Article (sans numéro) JORFARTI000002098995

Art. 4. - Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :

M. Dupon-Lahitte (Georges), M. Charpentier (Luc), Mme Fermond (Dominique), en qualité de titulaires, et Mme Prado (Dominique), M. Vielix (Claude), M. Pugnet (Philippe), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;

M. Tanti (André), M. Tine (Bertrand), en qualité de titulaires, et Mme Demierre (Colette), Mme Briens (Isabelle), en qualité de suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Article (sans numéro) JORFARTI000001810455

Art. 5. - Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur de l'enseignement scolaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001713512

Art. 6. - Est nommé à titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports : le directeur de la jeunesse et de la vie associative.

Article (sans numéro) JORFARTI000001325461

Art. 7. - Les membres du conseil visés aux articles 5 et 6 du présent arrêté peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001625728

Art. 8. - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.