Arrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1999
Publié le13 novembre 1999
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENG9902445A
IdentifiantJORFTEXT000000396944
RéférenceArrêté du 4 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, JO du 13 novembre 1999, NOR MENG9902445ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001631327
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 novembre 1999, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des associations agréées représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
« Titulaire : M. Claeyssen (Michel) ; suppléant : M. Girard (Alain). »