Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1999
Publié le30 octobre 1999
PublicationJORF n°253 du 30 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENG9902353A
IdentifiantJORFTEXT000000743001
RéférenceArrêté du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, JO du 30 octobre 1999, NOR MENG9902353ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001761463

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 octobre 1999, l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des organisations représentatives des parents d'élèves représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

« Titulaires :

M. Dupon-Lahitte (Georges) ;

M. Hazan (Jean-Jacques) ;

M. Charpentier (Luc).

Suppléants :

M. Pugnet (Philippe) ;

Mme Padro (Dominique) ;

M. Vielix (Claude). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000743001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).