Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant aux études en arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< A compter de la rentrée scolaire 1995-1996, l'école municipale d'art de Perpignan est habilitée à dispenser l'enseignement aux titres suivants :
<< Diplôme national des arts plastiques, options Art ; Design ;
<< Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art. >>
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé.
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy