Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant au certificat d'études en arts plastiques ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< A compter de la rentrée scolaire de 1995-1996, l'école municipale d'art de Perpignan est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux titres suivants :
<< Diplôme national des arts plastiques, options :
<< - art ;
<< - design.
<< Diplôme national supérieur d'expression plastique, options :
<< - art ;
<< - design. >>
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy