Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1999
Publié le1er décembre 1999
PublicationJORF n°278 du 1 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA9901339A
IdentifiantJORFTEXT000000384223
RéférenceArrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, JO du 1er décembre 1999, NOR EQUA9901339ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993, modifié par le décret no 98-666 du 30 juillet 1998, relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001000188

Art. 1er. - Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 1 du concours interne de technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, filière Navigation aérienne et transport aérien, figurant à l'annexe III est modifié comme suit :

Epreuves écrites d'admissibilité

I. - Epreuves écrites obligatoires

I-1. Français (durée : trois heures, coefficient 3)

Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier documentaire d'une quinzaine de pages maximum pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières et administratives) faisant appel notamment à des connaissances professionnelles propres au domaine d'activité de la direction générale de l'aviation civile et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002348430

Art. 2. - Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 1 du premier concours interne de technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, filière Technique et exploitation, figurant à l'annexe IV est modifié comme suit :

Epreuves écrites d'admissibilité

I. - Epreuves écrites obligatoires

I-1. Français (durée : trois heures, coefficient 3)

Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier documentaire d'une quinzaine de pages maximum pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières et administratives) faisant appel notamment à des connaissances professionnelles propres au domaine d'activité de la direction générale de l'aviation civile et permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001376100

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002298861

(1) Les annexes comportant les programmes des différentes épreuves des concours publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement pourront être consultées à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).

Fait à Paris, le 23 novembre 1999.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la navigation aérienne :

Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, D. Lacambre

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000384223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).