Article (sans numéro) JORFARTI000001801312
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 septembre 1997,
l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est modifié comme suit :
1o M. Dusehu (Etienne), membre suppléant, est nommé membre titulaire ;
2o Mme Dussere (Liliane), membre titulaire, est nommée membre suppléant ;
3o M. Pollet (Jean), membre suppléant, est remplacé par Mme Goumard (Danièle).