Article (sans numéro) JORFARTI000001610289
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique, pour une durée de quatre ans à compter de la parution du présent arrêté :
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé :
M. Ghisolfi (Jacques), titulaire ;
M. Couturier (Daniel), suppléant ;
M. Joyeux (Olivier), titulaire ;
M. Renou (Guy), suppléant ;
M. Potencier (Michel), titulaire ;
M. Bourcy (Jacques), suppléant ;
Mme Prime (Chantal), titulaire ;
M. Calmon (Michel), suppléant ;
Mme Rochon (Martine), titulaire ;
Mme Michon (Marie-Hélène), suppléant ;
M. Valleteau du Moulliac (Michel), titulaire ;
M. Rateau (Christophe), suppléant ;
Mme Fabretti (Danièle), titulaire ;
Mme Chomette (Marie-Thérèse), suppléant ;
M. Deschryver (Gérard), titulaire ;
M. Hontebeyrie (Patrick), suppléant ;
M. Serfaty (Louis), titulaire ;
M. Lusignan (Dominique), suppléant ;
M. Coulomb (Alain), titulaire ;
M. Parmentier (Gérard), suppléant ;
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :
Mme Renaud (Nicole), titulaire ;
Mme Alby (Marie-Laure), suppléant ;
M. Masclet (Alain), titulaire ;
M. Le Garff (Georges-Henri), suppléant ;
M. Grillet (Yves), titulaire ;
M. Huynh (Bernard), suppléant ;
M. Mathey (Bernard), titulaire ;
M. Renucci (Simon), suppléant ;
M. Gallet (Jean-Pierre), titulaire ;
M. Perignon (Patrick), suppléant ;
M. David (Jean-Paul), titulaire ;
M. Olié (Louis), suppléant ;
Mme Cleret (Marie-France), titulaire ;
M. Antoniotti (Gilles), suppléant ;
Mme Sirven (Annie), titulaire ;
M. Fuentes (Alain), suppléant ;
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :
M. Honoré (Alain), titulaire ;
M. Abdelatif (Mohamed), suppléant ;
M. Jolles (Georges), titulaire ;
M. Georgeon (Dominique), suppléant ;
M. Choutet (Patrick), titulaire ;
M. Bayet (Jean-François), suppléant ;
M. Postel-Vinay (Daniel), titulaire ;
M. Serruys (Gilbert), suppléant ;
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :
M. Caniard (Etienne), titulaire ;
M. Calmette (Philippe), suppléant ;
M. Beraud (Claude), titulaire ;
M. Tarot (Jean-Pierre), suppléant ;
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins, mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité :
M. Peigne (Francis), titulaire ;
M. Viallard (Marcel), suppléant ;
M. Aubart (François), titulaire ;
M. Pollet (Jean), suppléant ;
M. Imbert (Jean-Claude), titulaire ;
M. Navarro (Jean), suppléant ;
M. Guiraud-Chaumeil (Bernard), titulaire ;
M. Thibault (Philippe), suppléant ;
M. Devulder (Bernard), titulaire ;
M. Vaccari (Jannie), suppléant ;
Mme Dusserre (Liliane), titulaire ;
M. Dusehu (Etienne), suppléant.