Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 22 septembre 1997 portant nomination (contrôle d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1997
Publié le30 septembre 1997
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP9700617A
IdentifiantJORFTEXT000000385699
RéférenceArrêtés du 22 septembre 1997 portant nomination (contrôle d'Etat), JO du 30 septembre 1997, NOR ECOP9700617ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001031977

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 1997, Mme Targa (Annie), administrateur civil hors classe,

est nommée contrôleur d'Etat de 1re classe.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°97-515 du 21 mai 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000385699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).