Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment son article 4 (1o, A) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1995 modifié portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :
« Lycée franco-libanais, Al Maayssra-Nar-Ibrahim, Beyrouth. »
Art. 2. - Les autres termes de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé restent inchangés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1997.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
L'administrateur civil, J.-B. Pinton Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo