Article (sans numéro) JORFARTI000001032091
Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1997 abrogeant l'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1997
Publié le6 septembre 1997
PublicationJORF n°207 du 6 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9701815A
IdentifiantJORFTEXT000000385984
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 53-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001799290
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-F. Collin
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Arrêté du 9 avril 1997 · abroge