Arrêté du 3 novembre 1997 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1997
Publié le18 novembre 1997
PublicationJORF n°267 du 18 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESA9723494A
IdentifiantJORFTEXT000000386116
RéférenceArrêté du 3 novembre 1997 portant nomination au Comité national de la coordination gérontologique, JO du 18 novembre 1997, NOR MESA9723494ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002396454
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 novembre 1997, M. Droulin (Maurice) est nommé membre du Comité national de la coordination gérontologique, pour une durée de trois ans, au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du 28 avril 1997, sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.