Article (sans numéro) JORFARTI000001222924
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 décembre 1997, M. Combarnous (Michel), président de section au Conseil d'Etat, maintenu en activité, est désigné pour exercer, à compter du 1er janvier 1998 et pendant une durée de cinq ans, les fonctions de président de la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-983 du 25 juillet 1952, en remplacement de M. de Bresson (Jean-Jacques), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.