Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation,
Arrête :
Art. 1. - Les laboratoires dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation.
Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1996, modifié par l'arrêté du 15 février 1997, fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A. - Catégories de compétences
.................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0278 du 30/11/97 : : Page 17347 a 17353 : : : ....................................
B. - Liste des laboratoires agréés
.................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0278 du 30/11/97 : : Page 17347 a 17353 : : : ....................................
Fait à Paris, le 6 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J. Brunel