Article (sans numéro) JORFARTI000001384801
Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2000
Publié le20 juin 2000
PublicationJORF n°141 du 20 juin 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA0000848A
IdentifiantJORFTEXT000000386956
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 avril 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002374992
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001965321
A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Saisons aéronautiques d'été 2000 et d'hiver 2000-2001
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/20 0 page 9244 à 9245
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Fait à Paris, le 19 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation, Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 octobre 1999 · modifie