Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
TITRE Ier REGIE DE RECETTES
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 FF.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 200 000 FF.
Art. 5. - Le chef de la section des intérêts français en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet