Article 1 JORFARTI000049309886
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2024
Publié le22 mars 2024
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2408302A
IdentifiantJORFTEXT000049309882
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049309888
L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama