Article (sans numéro) JORFARTI000001534999
Art. 1er. - L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2000
Publié le7 octobre 2000
PublicationJORF n°233 du 7 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA0000544A
IdentifiantJORFTEXT000000387910
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 93-731 du 29 mars 1993 complétant le décret no 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu les arrêtés des 17 juillet 1992 et 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 5 mai 2000,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002117397
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001975465
A N N E X E
PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
(Tranche 1992)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/20 0 page 15913 à 15914
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Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 décembre 1993 · modifie