Article (sans numéro) JORFARTI000001034829
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1998
Publié le1er mars 1998
PublicationJORF n°51 du 1 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9703791A
IdentifiantJORFTEXT000000387924
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 85-634 du 25 juin 1985 modifié érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001806392
Art. 2. - Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé à compter du 1er août 1994 par l'annexe ci-jointe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001421941
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001615574
A N N E X E
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/1998 page 3190
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Fait à Paris, le 26 février 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 17 mars 1993 · modifie
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 · application
Décret n°98-114 du 26 février 1998 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie