Article (sans numéro) JORFARTI000002035137
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 février 1998 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2001
Publié le17 juillet 2001
PublicationJORF n°163 du 17 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101372A
IdentifiantJORFTEXT000000589233
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le centre d'études et de recherches sur les qualifications en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret no 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001068992
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001530444
A N N E X E
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2001 page 11428 à 11429
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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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