Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 février 1998

Publié le28 février 1998

PublicationJORF n°50 du 28 février 1998

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9820087A

IdentifiantJORFTEXT000000388042

Référence

Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, JO du 28 février 1998, NOR MAEA9820087A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001421493

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002393179

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001617019

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er MARS 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/1998 page 3112 à 3113

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Fait à Paris, le 12 février 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

L'administrateur civil, J.-B. Pinton Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application