Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001035030
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 29 avril 1997 susvisé, les mots : « Le Conseil national de l'air comprend vingt-neuf membres » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres » et les mots : « un économiste de l'environnement et une personnalité désignée en raison de sa compétence » sont remplacés par les mots : « un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001807769
Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
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