Article 1 LEGIARTI000006866053
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-184 du 18 mars 1998 modifiant le décret n° 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1998
NatureDécret
Signé le18 mars 1998
Publié le20 mars 1998
Articles2 articles en vigueur
NORATEP9860024D
IdentifiantLEGITEXT000005625419
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006866052
1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · application
Décret n°97-432 du 29 avril 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1998).