Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-184 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006866053
Texte parentLEGITEXT000005625419
Référencearticle 1 du décret n°98-184 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 29 avril 1997 susvisé, les mots : « Le Conseil national de l'air comprend vingt-neuf membres » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres » et les mots : « un économiste de l'environnement et une personnalité désignée en raison de sa compétence » sont remplacés par les mots : « un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence ».
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