Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1998 relatif aux modèles d'attestations concernant la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1998
NatureArrêté
Signé le31 mars 1998
Publié le19 mai 1998
PublicationJORF n°115 du 19 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUT9800366A
IdentifiantJORFTEXT000000388212
RéférenceArrêté du 31 mars 1998 relatif aux modèles d'attestations concernant la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, JO du 19 mai 1998, NOR EQUT9800366ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 97-608 du 31 mai 1997 modifié relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, notamment ses articles 9 et 14 ;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002397580

Art. 1er. - Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le décret du 31 mai 1997 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002397581

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002198480

A N N E X E

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7603 à 7608

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VERSO

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7603 à 7608

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VERSO

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7603 à 7608

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VERSO

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7603 à 7608

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VERSO

Fait à Paris, le 31 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000388212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).