Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 97-608 du 31 mai 1997 modifié relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, notamment ses articles 9 et 14 ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
1. Les attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises, définie par le décret du 31 mai 1997 susvisé, sont conformes aux modèles types figurant en annexe du présent arrêté.
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. FORMAT 147 mm x 99 mm
2. RECTO
3. CLICHÉ
4. Attestation de formation initiale minimale obligatoire
5. VERSO
6. FORMAT 147 mm x 99 mm
7. RECTO
8. CLICHÉ
9. Attestation de formation continue obligatoire de sécurité
10. VERSO
11. FORMAT 147 mm x 99 mm
12. RECTO
13. CLICHÉ
14. Attestation de présence en qualité de conducteur routier
15. VERSO
16. FORMAT 147 mm x 99 mm
17. RECTO
18. CLICHÉ
19. Dispense d'obligation de formation initiale minimale
20. VERSO
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1998).