Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 31 mars 1998 (version du 19 mai 1998)Légifrance →
1. FORMAT 147 mm x 99 mm
2. RECTO
3. CLICHÉ
4. Attestation de formation initiale minimale obligatoire
5. VERSO
6. FORMAT 147 mm x 99 mm
7. RECTO
8. CLICHÉ
9. Attestation de formation continue obligatoire de sécurité
10. VERSO
11. FORMAT 147 mm x 99 mm
12. RECTO
13. CLICHÉ
14. Attestation de présence en qualité de conducteur routier
15. VERSO
16. FORMAT 147 mm x 99 mm
17. RECTO
18. CLICHÉ
19. Dispense d'obligation de formation initiale minimale
20. VERSO
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