Article (sans numéro) JORFARTI000002400455
Art. 1er. - Le décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1998
NatureDécret
Signé le2 avril 1998
Publié le3 avril 1998
PublicationJORF n°79 du 3 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCX9800042D
IdentifiantJORFTEXT000000388453
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002002664
Art. 2. - Dans le titre et les dispositions du décret no 97-713 du 11 juin 1997 susvisé, après les mots : « ministre de la culture et de la communication », les mots : « porte-parole du Gouvernement » sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002307867
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-705 du 11 juin 1997 · abroge
Décret n°97-713 du 11 juin 1997 · modifie
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