Article 1 LEGIARTI000006543881
1. Le décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1998
NatureDécret
Signé le2 avril 1998
Publié le3 avril 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMCCX9800042D
IdentifiantLEGITEXT000005625554
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006543882
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006543880
1. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-705 du 11 juin 1997 · abroge
Décret n°97-713 du 11 juin 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 1998).