1. Le décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.
Décret n°98-249 du 2 avril 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 avril 1998.
TexteDécret n°98-249 du 2 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543881
Texte parentLEGITEXT000005625554
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