Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, les mots :
« Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;
« Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ; »
sont remplacés par les mots :
« Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ; ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 2000.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, S. Mahieux Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier