Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1998 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1998
Publié le10 juin 1998
PublicationJORF n°132 du 10 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9801615A
IdentifiantJORFTEXT000000388742
RéférenceArrêté du 4 juin 1998 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, JO du 10 juin 1998, NOR MENS9801615ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002401372

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 juin 1998, est désigné en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 et relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés :

Commission régionale de Dijon

M. Chadefaux (Martial), professeur des universités à l'université de Bourgogne, en remplacement de M. Caspar (Bernard), professeur à l'université de Bourgogne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000388742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).