Article (sans numéro) JORFARTI000002401266
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, le mot : « dans » est remplacé par le mot : « pour ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1998
NatureArrêté
Signé le15 mai 1998
Publié le17 mai 1998
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9801294A
IdentifiantJORFTEXT000000388977
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et plus particulièrement ses articles 8 et 52 ;
Vu le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001230649
Art. 2. - A la fin du 3o de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le candidat remplit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas titulaire d'une double nationalité incluant la nationalité française. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001709827
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001034556
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, E. Couty
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 25 janvier 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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