Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, et notamment son article 47 ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense, et notamment son article 9 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Francis Spitzer, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement