Article (sans numéro) JORFARTI000001034679
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 avril 1998, l'arrêté du 5 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié comme suit : « M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Pochard (Marcel) ».