Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1998
Publié le7 février 1998
PublicationJORF n°32 du 7 février 1998
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9800035A
IdentifiantJORFTEXT000000753696
RéférenceArrêté du 5 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 7 février 1998, NOR FPPA9800035ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002395228

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

Membres titulaires

M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, président.

Mme Girard (Marinette), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001344131

Membres suppléants

M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.

M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000753696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).