Article (sans numéro) JORFARTI000001617769
Art. 1er. - Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1998
NatureArrêté
Signé le11 juin 1998
Publié le25 juin 1998
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUH9800833A
IdentifiantJORFTEXT000000389550
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001809714
Art. 2. - Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001907371
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juin 1992 · modifie
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