Article 1 LEGIARTI000006893020
1. Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1998
NatureArrêté
Signé le11 juin 1998
Publié le25 juin 1998
Articles3 articles en vigueur
NOREQUH9800833A
IdentifiantLEGITEXT000005626043
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893021
1. Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000006893019
1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juin 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 1998).