Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Article (sans numéro) JORFARTI000001035894

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I (Direction des constructions navales), au II-A (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale du génie et section technique de l'armée de terre), au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine, direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, service central de l'aéronautique navale) ainsi qu'au niveau des renvois de bas de page comme indiqué en annexe ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000002005478

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002401281

A N N E X E

DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1997

I. - Remplacer au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) le paragraphe relatif à la direction des constructions navales comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

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II. - Remplacer au II (Autres directions et services), A (Services communs), le paragraphe relatif à la direction générale de la gendarmerie nationale comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

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III. - Remplacer au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre), les paragraphes relatifs à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et à la direction centrale du génie comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

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IV. - Supprimer au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre), le paragraphe relatif à la section technique de l'armée de terre.

V. - Remplacer au II (Autres directions et services), C (Services de la marine), les paragraphes relatifs à la direction centrale du commissariat de la marine, à la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes et au service central de l'aéronautique navale comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/1998 page 8838 à 8840

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VI. - 1o Modifier le renvoi 6 dans les notes de bas de page comme suit, au lieu de « habilitation valable seulement pour les marchés de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application », lire : « limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application » ;

2o Supprimer le renvoi 8 dans les notes de bas de page ;

3o Tous les autres renvois dans les notes de bas de page : sans changement.