Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006216852
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I (Direction des constructions navales), au II-A (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale du génie et section technique de l'armée de terre), au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine, direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, service central de l'aéronautique navale) ainsi qu'au niveau des renvois de bas de page comme indiqué en annexe ci-après.
Article 2 LEGIARTI000006216847
1. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. .
Fait à Paris, le 7 mai 1998.
Alain Richard
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