Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 225-4 et R. 225-11 du code rural,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1998-1999 :
- cerf élaphe : 514 F ;
- daim : 240 F ;
- mouflon : 162 F ;
- chevreuil et cerf sika : 93 F.
Art. 2. - L'arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mongin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.