Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 225-4 et R. 225-14 du code rural,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :
Cerf élaphe : 492 F ;
Daim : 240 F ;
Mouflon : 162 F ;
Chevreuil et cerf sika : 89 F.
Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1996 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1997.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, M. Sanson Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.